ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GESTION DES CONTENTIEUX MAISON DE L'ALSACE À PARIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin